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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Consultation des registres, dossiers, ordonnances et jugements. Sous réserve des dispositions législatives ou d’une ordonnance d’un juge, toute personne peut prendre connaissance des registres, dossiers, ordonnances et jugements du tribunal pendant les heures d’ouverture des greffes.
Les conditions et modalités d’accès aux dossiers ainsi que de retrait des pièces d’un dossier sont prévues aux dispositions propres à chaque chambre de la Cour du Québec contenues au présent règlement.
D. 1099-2015, a. 7.
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